MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique (LCEN), les utilisateurs du site internet sont informés de l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site
   Le présent site internet est édité par :
   HARMONYA SERVICES BY PG (HSPG) Société par Actions Simplifiée (SAS)
   Siège social : 503 Résidence La Mangouste, Jaula 97129 Lamentin – Guadeloupe
   Immatriculation : RCS de Pointe-à-Pitre
   SIREN : 100 996 651
   Code APE : 8810A – Nettoyage courant des bâtiments
   Email : contact@harmonyaservices.com
   Directeur de la publication : La Présidente de la société HARMONYA SERVICES BY PG.
2. Hébergement du site
   Le site est hébergé par :
   SiteW.com
   EURL SiteW
   1 rue Guy Môquet
   94800 Villejuif
   France
   Site internet : https://www.sitew.com
3. Activité – Services à la personne
   HARMONYA SERVICES BY PG exerce une activité de services à la personne, conformément aux
   articles L.7231-1 et suivants du Code du travail.
   La société est déclarée sur la plateforme NOVA auprès des autorités compétentes.
   Dans ce cadre, certaines prestations peuvent ouvrir droit, sous réserve d’éligibilité du client et
   conformément à la réglementation en vigueur, aux avantages fiscaux liés aux services à la personne,
   notamment :

• le crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses engagées, dans les conditions prévues par la législation
  française ;
• le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt de l’URSSAF, lorsque celui-ci est activé par le
  client.
  Les prestations peuvent également être réglées par CESU préfinancé, selon les modalités prévues par
  la réglementation applicable.
  Les modalités précises sont définies dans les Conditions Générales de Vente de HARMONYA
  SERVICES BY PG.

1. Propriété intellectuelle
   L’ensemble des éléments composant le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos,
   icônes, vidéos, éléments visuels, structure et charte graphique, sont la propriété exclusive de
   HARMONYA SERVICES BY PG, sauf mentions contraires.
   Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou
   partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de
   HARMONYA SERVICES BY PG.
   Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être
   considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du
   Code de la propriété intellectuelle.
2. Responsabilité
   HARMONYA SERVICES BY PG s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises
   que possible. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou
   défauts de mise à jour.
   Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout
   moment.
   L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
   HARMONYA SERVICES BY PG ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects
   pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site internet.
3. Accès au site
   Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs.
   Une interruption pour raison de maintenance technique, de mise à jour ou de modification du site peut
   toutefois être décidée par HARMONYA SERVICES BY PG.
   La société ne pourra être tenue responsable des éventuelles interruptions du service.
4. Données personnelles
   Les données personnelles collectées via le site internet sont destinées exclusivement à HARMONYA
   SERVICES BY PG dans le cadre :

• du traitement des demandes de contact ;
• de l’établissement de devis ;
• de la gestion de la relation client ;
• de l’organisation des prestations.
  Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  et à la législation française en vigueur.
  L’utilisateur dispose notamment des droits suivants :
• droit d’accès aux données ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit de limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données.
  To u t e d e m a n d e r e l a t i v e a u x d o n n é e s p e r s o n n e l l e s p e u t ê t r e a d r e s s é e à :
  contact@harmonyaservices.com
  L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
  l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

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