POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 21 février 2026
La présente politique de confidentialité est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du
27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée dite “Informatique et Libertés”.
1) Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
HARMONYA SERVICES BY PG (nom commercial : HARMONYA SERVICES)
SAS – 503 Résidence la Mangouste, Jaula, 97129 Lamentin
Email : contact@harmonyaservices.com
2) Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services,
notamment :

  • identité et coordonnées (nom, prénom, téléphone, e-mail) ;
  • adresse du lieu d’intervention ;
  • informations nécessaires à la planification des prestations ;
  • données de facturation et de paiement ;
  • échanges, demandes, réclamations ;
  • données nécessaires aux dispositifs publics (ex. Avance immédiate URSSAF), le cas échéant.
    3) Finalités du traitement
    Les données sont traitées pour :
  • la gestion des demandes de devis et des contrats ;
  • l’organisation et l’exécution des prestations de services à la personne ;
  • la facturation, le recouvrement et la comptabilité ;
  • la gestion de la relation client ;
  • l’envoi de SMS d’information et de SMS commerciaux (avec faculté d’opposition) ;
  • le respect des obligations légales et réglementaires (SAP, URSSAF, obligations comptables et
    fiscales).
  • Les données peuvent également être transmises aux organismes gestionnaires des dispositifs
    CESU, e-CESU et CR-CESU, dans la stricte limite des obligations nécessaires à la gestion des
    paiements et des avantages fiscaux liés aux services à la personne.
    4) Base légale des traitements
    Les traitements reposent sur :
  • l’exécution du contrat ;
  • le respect d’obligations légales ;
  • l’intérêt légitime de HARMONYA SERVICES ;
  • le consentement du Client pour les communications commerciales par SMS.
    5) Destinataires des données
    Les données peuvent être traitées via des logiciels habilités de gestion des services à la
    personne, utilisés par HARMONYA SERVICES pour l’organisation des prestations, la facturation et
    la gestion administrative :
  • prestataires informatiques et hébergeurs ;
  • URSSAF dans le cadre du dispositif d’Avance immédiate ;
  • partenaires strictement nécessaires à l’exécution des prestations.
    Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
    6) Durée de conservation
    Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées
    conformément aux obligations légales (notamment fiscales et comptables).
    Les données liées à la prospection sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter
    du dernier contact.
    7) Sécurité des données
    HARMONYA SERVICES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées
    afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, notamment :
  • accès sécurisé aux outils et logiciels par identifiants individuels et mots de passe renforcés ;
  • restriction des accès aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions ;
  • hébergement des données chez des prestataires conformes aux exigences du RGPD ;
  • procédures internes de confidentialité et de gestion des incidents ;
  • sensibilisation et engagement de confidentialité des salariés et intervenants ;
  • sauvegardes régulières des données.
    8) Droits des personnes
    Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité (le cas échéant).
    Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@harmonyaservices.com.
    9) Opposition aux SMS commerciaux
    Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de SMS commerciaux par simple
    demande à contact@harmonyaservices.com ou via le mécanisme de désinscription indiqué dans
    les SMS.
    10) Réclamation auprès de la CNIL
    En cas de difficulté relative au traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation
    auprès de la CNIL : www.cnil.fr
    11) Droit RGPD
    Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification,
    d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données.
    Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
    contact@harmonyaservices.com
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